Dossier Résiliation

Résiliation ADSL,
que faire en cas de problème avec votre FAI ?

Si la résiliation de votre abonnement internet pose problème, il existe différents recours pour solutionner la situation. Quelles procédures à suivre ? Comment faire appel à un médiateur ? Tous nos conseils.

Résiliation ADSL : les recours

Dans le cadre d’une résiliation Internet, afin de faire valoir ses droits auprès de l’opérateur, il est capital d’échanger exclusivement par courriers recommandés avec accusé de réception et toujours conserver une copie des courriers ou mails envoyés et reçus. Quoi qu’il arrive, ce sont toujours les CGV remises lors de la souscription qui seront applicables pour résilier votre abonnement ADSL.

Si votre résiliation Internet est motivée du fait de l’opérateur, faites-lui parvenir une lettre de mise en demeure en recommandée avec avis de réception afin qu’il rétablisse la connexion Internet sous 10 à 15 jours. Si cette action est sans suite, vous pourrez lui envoyer une lettre de résiliation pour inexécution du contrat en demandant le remboursement des frais que vous avez engagés (courriers recommandés, appels au service client, frais de renvoi du matériel…)
Lors des appels à votre hotline service client, n’hésitez pas à demander le nom de votre interlocuteur et noter les jours et heures des appels.

Recours résiliation ADSL : les médiations

Pour régler les litiges quels qu’ils soient, en premier recours, il est préférable d’utiliser la voie amiable avant d’engager des poursuites juridiques. Chaque FAI dispose d’un médiateur pour trouver une solution équitable en cas de résiliation ADSL. Avant tout, n’hésitez pas à demander à votre fournisseur d’accès ADSL les coordonnés de son médiateur.

Si la médiation interne de votre FAI n’aboutit pas, vous pouvez faire appel à une association de consommateurs, à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), au Médiateur des Communications ou à l’Autorité de Régulation des Télécommunications (Square Max Hymans 75015 Paris).

En dernier lieu, vous pourrez recourir à un juge de proximité ou au Tribunal d’Instance dont vous dépendez en déposant une saisine justifiée. Ces deux actions gratuites obligeront votre FAI à trouver une solution rapide.
Nos conseils : pour faciliter la procédure d’une résiliation Internet, il est important de conserver le contrat d’abonnement souscrit et de respecter à la lettre les conditions de résiliation ADSL : délais, paiement des mensualités restant dues, envoie de courriers recommandés à la bonne adresse, renvoi du modem dans les temps… Vous devez être irréprochable !

Voir les conditions de résiliation internet Orange
Voir les conditions de résiliation internet SFR
Voir les conditions de résiliation internet Bouygues Telecom
Voir les conditions de résiliation internet Numericable
Voir les conditions de résiliation internet Darty
Voir les conditions de résiliation internet Free

<< Précédent     Suite >>